Termes et conditions - Images " Droits Gérés " (DG) - Non Exclusif
L'utilisation du site www.immagia.com implique que l'utilisateur accepte les termes et les conditions définies sur ce document. Celles-ci ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs et visiteurs peuvent avoir accès aux photographies proposées par Hélène Alexandre/Immagia et constituent un contrat non transférable entre vous (la personne consultant ce site Web et utilisant les images) et Hélène Alexandre.
Veuillez lire ce contrat dans son intégralité et les conditions générales suivantes qui s'appliquent à tous les utilisateurs avant de les accepter et avant de continuer à utiliser ce site Web ou à télécharger une image.Tout le contenu produit ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, graphiques et photographies est la propriété de Hélène Alexandre / Immagia. Toutes les photographies figurant sur ce site www.immagia.com sont régies par le droit d’auteur, tel que décrit par le Code de la Propriété Intellectuelle du droit français.
Vous pouvez télécharger des images basse résolution depuis ce site Web, www.immagia.com, sur votre ordinateur personnel pour les visualiser et / ou les utiliser pour des maquettes et déterminer si l’image sélectionnée est appropriée pour l'utilisation que vous désirez lui donner. Vous êtes autorisés à partager ces images sur les réseaux sociaux uniquement. Pour cela, il vous suffit de créer un compte. Il s’agit des SEULS droits de reproduction autorisés qui vous ont été accordés par Hélène Alexandre pour les Images basse résolution.
Sauf autorisation prévue dans le présent contrat ou dans un autre contrat conclu avec Hélène Alexandre, aucune partie ni aucun élément de ce site Web ou de son contenu ne peut être copié ou transféré par quelque moyen que ce soit. Ce site Web, son contenu et tous les droits qui y sont liés resteront la propriété exclusive d'Hélène Alexandre.
Utilisation du site Immagia.com:
Afin de pouvoir télécharger des images et avoir accès à toutes les fonctionnalités sur le site www.immagia.com, vous devez créer un compte «Utilisateur» et fournir des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse et toutes autres informations nécessaires à la facturation. Vous serez responsable du suivi de toutes les activités de votre compte et vous acceptez de préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur.
Droits d'utilisation et licence:
-Sur les images Droits Gérés (DG):
Lorsqu'une licence Droits Gérés (DG) d’utilisation est accordée par Hélène Alexandre, l'utilisation de l'image est spécifiée sur la facture et/ou le devis et ne peut être utilisée à d'autres fins sans l'autorisation préalable de Hélène Alexandre. La licence est limitée à l'utilisation, à la période, au tirage, à la taille de reproduction de l'image, au territoire et aux autres restrictions spécifiées dans la facture et/ou le devis. Sauf indication contraire dans la facture, l'utilisation est pour une seule reproduction. Une licence accordée par Hélène Alexandre ne constitue en aucun cas une déclaration de compatibilité d'utilisation de cette image avec d'autres contenus.
Hélène Alexandre n'accorde aucun droit ou garantie relative à l'utilisation des noms, dessins ou œuvres d'art enregistrés, marques, logos ou en vertu de copyrights décrits dans une Image. Il incombe au client de s'assurer que l'utilisation de l'Image ne nécessite pas d’autorisation supplémentaire et que, le cas échéant, tous les droits ou accords nécessaires, droits à l'image «Model Release», droits de propriété « Property Release », autorisations ou consentements éventuellement requis pour la reproduction sont obtenus.
Si une autorisation de la propriété ou du modèle représenté existe sur ce site, une mention est indiquée avec l'image. Cette mention ne vous garantit pas une utilisation totale de l'image. Pour toute utilisation commerciale (affichages, publicité…) et / ou lorsque les personnes, les monuments ou les biens figurant sur l'image sont identifiables, il vous appartient d'obtenir une nouvelle autorisation écrite.
Le Client n’acquiert que le droit d’utiliser les images sous sa seule responsabilité et ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle sur ces images.
Hélène Alexandre présume que les images haute résolution envoyées sous forme de lien par email ou téléchargées par vous sur www.immagia.com ont été reçues en bon état. Veuillez examiner chaque image que vous entendez utiliser pour en vérifier les éventuels défauts avant d'envoyer l'image en reproduction. Si des défauts sont constatés, vous disposez de 7 jours ouvrables suivant la réception des fichiers pour en informer Hélène Alexandre.
Restrictions d’utilisation:
Il est interdit d'utiliser les images d'une façon qui pourrait être considérée comme diffamatoire, pornographique ou obscène.
Les images DG dont l’utilisation est limitée à des fins éditoriales ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires sans l’autorisation préalable de Hélène Alexandre et sans avoir payé une licence supplémentaire.
Les images DG dont l’utilisation est limitée à des fins éditoriales ne peuvent être modifiées ou recadrées que pour des raisons de qualité technique et avec l’accord préalable de Hélène Alexandre.
Prix et modalités de paiement:
Les prix communiqués sur le devis et/ou la facture sont en euros (TVA non applicable - Art. 293 B du CGI) et les règlements s’effectuent en euros. En cas de règlement en devises celles-ci seront converties en euros au taux de change en vigueur au jour du téléchargement.
La commande sera facturée sur la base du prix convenu sur le devis au moment de l'enregistrement de celle-ci.
Le règlement des factures s'effectue soit par virement bancaire ou par carte de crédit / débit via Paypal. Tous les frais bancaires engendrés par le virement, notamment en ce qui concerne les virements en provenance de l’étranger, sont à la charge du client et non à la charge de Hélène Alexandre/Immagia. Vous n'avez pas besoin d'un compte paypal pour payer avec Paypal. Vos données personnelles sont protégées et cryptées. Il n'y a pas de frais. Les informations de carte de crédit sont transmises uniquement à Paypal et Hélène Alexandre n'a en aucun cas connaissance de vos coordonnées bancaires.
Selon le mode de paiement choisit, vous pourrez télécharger les fichiers haute résolution directement à partir de ce site www.immagia.com ou recevoir un lien par email vers le téléchargement.
Une facture (Note de cession) vous sera envoyée par email sous 5 jours ouvrables. Suivant la législation, elle est payable à parution/publication.Le paiement s'effectue au plus tard le 30e jour suivant la date de facturation.
Les images téléchargées demeurent la propriété de Hélène Alexandre/Immagia jusqu’au paiement complet par le client. Aucune utilisation ne peut en être faite sans le paiement intégral des droits correspondants.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes.
Application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé à 40€ (article D. 441-5 du Code de commerce).
A compter des rémunérations versées en 2019, les diffuseurs dont le siège social est en France ont l'obligation de s'acquitter de leurs cotisations auprès de l'Urssaf (www.artistes-auteurs.urssaf.fr). Ces cotisations seront mentionnées sur les factures.
Mention de crédit:
Toute reproduction d'une image pour des fins éditoriales implique l’obligation d’inclure la mention de crédits photo suivante "Hélène Alexandre / Immagia.com”. La position privilégiée pour le crédit est sur le côté de l'image ou dans la section des remerciements photographiques et des crédits.
Pour toute image publiée, le client s’engage à fournir à Hélène Alexandre / Immagia une copie et / ou un lien vers toute publication contenant une reproduction d'une image.
Tirages:
Les tirages d'art sont réalisés spécialement pour chaque client et l'impression est exécutée par un laboratoire professionnel spécialisé français.
Le tarif de chaque photographie est individuel. Un devis détaillé est envoyé par l'auteur au client. Sur acceptation du devis, la validation d’une commande implique automatiquement la totale acceptation des Conditions Générales de vente et la commande n'est plus modifiable.
Les prix communiqués sur le devis et/ou la facture sont en euros (TVA non applicable - Art. 293 B du CGI) et s'entendent TTC. Les règlements s’effectuent en euros.
Une facture sera établie par l’auteur et envoyée à l’adresse de courriel indiquée à réception du paiement de la commande.
Les frais de port sont offerts pour toute livraison en France. Pour les livraisons en Europe, le prix sera calculé et indiqué sur le devis.
La livraison s'effectue sous 15 jours en France métropolitaine.
Les tirages étant réalisés à la demande, les retours et le remboursement ne sont acceptés uniquement dans le cas de non conformité ou si la commande est endommagée. Le changement d'avis ne donnera lieu à aucun remboursement.
Toute réclamation doit être signalée sous 24h après livraison en utilisant le lien de contact ou par email: retour@immagia.com
Le retour doit automatiquement et préalablement être validé par l'auteur et se fera selon les instructions envoyées par email.
Gestion des données personnelles:
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.immagia.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.immagia.com, le fournisseur d'accès de l'Utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.immagia.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courriel à: droitacces@immagia.com ou en envoyant un courrier: 10 Rue Maréchal de Lyautey, 57600 Forbach
Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée de l’existence du compte de l’Utilisateur.
Cookies:
Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre navigateur par ce site web afin de recueillir des informations relatives à votre navigation et accéder à toutes les fonctionnalités de ce site web, telles que la connexion authentifiée et votre panier. Chaque fois que vous visitez ce site, il vous sera demandé si vous souhaitez accepter ou refuser les cookies dans la barre de cookies située au bas de la page. Vous n'êtes pas obligé d'accepter les cookies si vous ne le souhaitez pas, mais certaines fonctionnalités du site ne fonctionneront que si vous le souhaitez. Si vous acceptez les cookies et souhaitez les supprimer ultérieurement, vous pouvez utiliser votre navigateur pour supprimer les cookies. Ce site utilise Microanalytics et d'autres cookies de suivi tiers.
Interprétation, Droit applicable et litiges:
Les présentes Conditions Générales de Vente sont gouvernées et interprétées conformément à la législation française (sans tenir compte à ces égards des normes du droit international privé concernant les conflits de lois). Tout litige relatif à l’utilisation du site www.immagia.com et à la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat, et après échec de toute conciliation, sera porté devant les tribunaux de Metz.
Modifications des conditions d'utilisation, politique de confidentialité, conditions de licence et prix:
Hélène Alexandre peut modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, la politique de confidentialité, les conditions de licence et les prix. Ces modifications seront effectuées sans préavis. Vous devez vérifier cette page à chaque nouvelle commande pour prendre connaissance des modifications apportées. Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions d'utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur le site.
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Veuillez lire ce contrat dans son intégralité et les conditions générales suivantes qui s'appliquent à tous les utilisateurs avant de les accepter et avant de continuer à utiliser ce site Web ou à télécharger une image.Tout le contenu produit ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, graphiques et photographies est la propriété de Hélène Alexandre / Immagia. Toutes les photographies figurant sur ce site www.immagia.com sont régies par le droit d’auteur, tel que décrit par le Code de la Propriété Intellectuelle du droit français.
Vous pouvez télécharger des images basse résolution depuis ce site Web, www.immagia.com, sur votre ordinateur personnel pour les visualiser et / ou les utiliser pour des maquettes et déterminer si l’image sélectionnée est appropriée pour l'utilisation que vous désirez lui donner. Vous êtes autorisés à partager ces images sur les réseaux sociaux uniquement. Pour cela, il vous suffit de créer un compte. Il s’agit des SEULS droits de reproduction autorisés qui vous ont été accordés par Hélène Alexandre pour les Images basse résolution.
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Droits d'utilisation et licence:
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Restrictions d’utilisation:
Il est interdit d'utiliser les images d'une façon qui pourrait être considérée comme diffamatoire, pornographique ou obscène.
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Les images DG dont l’utilisation est limitée à des fins éditoriales ne peuvent être modifiées ou recadrées que pour des raisons de qualité technique et avec l’accord préalable de Hélène Alexandre.
Prix et modalités de paiement:
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La commande sera facturée sur la base du prix convenu sur le devis au moment de l'enregistrement de celle-ci.
Le règlement des factures s'effectue soit par virement bancaire ou par carte de crédit / débit via Paypal. Tous les frais bancaires engendrés par le virement, notamment en ce qui concerne les virements en provenance de l’étranger, sont à la charge du client et non à la charge de Hélène Alexandre/Immagia. Vous n'avez pas besoin d'un compte paypal pour payer avec Paypal. Vos données personnelles sont protégées et cryptées. Il n'y a pas de frais. Les informations de carte de crédit sont transmises uniquement à Paypal et Hélène Alexandre n'a en aucun cas connaissance de vos coordonnées bancaires.
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A compter des rémunérations versées en 2019, les diffuseurs dont le siège social est en France ont l'obligation de s'acquitter de leurs cotisations auprès de l'Urssaf (www.artistes-auteurs.urssaf.fr). Ces cotisations seront mentionnées sur les factures.
Mention de crédit:
Toute reproduction d'une image pour des fins éditoriales implique l’obligation d’inclure la mention de crédits photo suivante "Hélène Alexandre / Immagia.com”. La position privilégiée pour le crédit est sur le côté de l'image ou dans la section des remerciements photographiques et des crédits.
Pour toute image publiée, le client s’engage à fournir à Hélène Alexandre / Immagia une copie et / ou un lien vers toute publication contenant une reproduction d'une image.
Tirages:
Les tirages d'art sont réalisés spécialement pour chaque client et l'impression est exécutée par un laboratoire professionnel spécialisé français.
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